membres du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

au titre des représentants d'associations agréées de personnes malades ou d'usagers du système de santé, désignés

au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

Titulaires

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

A France Télécom

1er échelon avec ancienneté du

ingénieurs de 1re classe des télécommunications